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Acomptes dans le BTP : ce que vous devez savoir

Montant légal, moment de facturation, mentions obligatoires — tout ce qu'un artisan ou une entreprise du bâtiment doit maîtriser sur les acomptes.

Qu'est-ce qu'un acompte dans le BTP ?

Un acompte est un paiement partiel versé par le client avant l'exécution des travaux, ou en cours de chantier. Il ne faut pas le confondre avec les arrhes : les arrhes permettent à l'une ou l'autre partie de se désengager (avec perte pour le client, ou remboursement double pour l'artisan), tandis qu'un acompte est un paiement partiel — aucune des deux parties ne peut simplement se désengager en sacrifiant la somme versée.

Dans le BTP, l'acompte est une pratique courante et saine : il permet à l'entreprise de couvrir les premières dépenses (matériaux, sous-traitants) sans avancer l'intégralité de la trésorerie.

Quel montant demander ?

La loi ne fixe pas de pourcentage obligatoire pour les marchés privés entre professionnels. En pratique, les usages du secteur tournent autour de 20 à 30 % du montant TTC du devis.

Pour les particuliers, la loi encadre davantage : le dépôt de garantie ne peut pas dépasser 5 % du prix TTC pour les contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Pour les travaux de rénovation hors CCMI, aucun plafond légal ne s'applique, mais la prudence recommande de rester dans des proportions raisonnables.

Quand facturer l'acompte ?

L'acompte est généralement facturé :

  • À la signature du devis — le cas le plus fréquent pour les chantiers de taille moyenne.
  • Avant le démarrage des travaux — notamment si l'approvisionnement en matériaux représente une part importante du budget.
  • À des jalons convenus — pour les grands chantiers, plusieurs acomptes peuvent être échelonnés selon l'avancement.

L'essentiel est que les conditions de versement soient clairement mentionnées dans le devis signé avant tout commencement d'exécution.

Mention d'acompte en bas d'un devis Gabin
Exemple de mention d'acompte générée automatiquement en bas de devis dans Gabin

Mentions obligatoires sur la facture d'acompte

Une facture d'acompte doit comporter les mêmes mentions légales qu'une facture ordinaire, plus quelques éléments spécifiques :

  • La mention "Facture d'acompte" ou "Acompte sur commande n°XXX"
  • Le numéro et la date du devis auquel elle se rapporte
  • Le montant HT de l'acompte, le taux de TVA applicable, et le montant TTC
  • Les coordonnées complètes du client et de l'entreprise
  • Le numéro de la facture (séquence unique)

Attention : la TVA est exigible dès encaissement de l'acompte, même si les travaux ne sont pas encore réalisés. Il faut donc la déclarer sur la période correspondante.

Impact en comptabilité

Dès l'émission de la facture d'acompte, trois écritures sont générées : le client est débité du montant TTC (compte 411), la TVA est immédiatement exigible (compte 445) — même si les travaux n'ont pas encore commencé — et le montant HT est enregistré non pas en chiffre d'affaires, mais en avance reçue (compte 419).

Ce dernier point est essentiel : tant que la prestation n'est pas facturée, l'acompte est une dette envers votre client. Le chiffre d'affaires n'est constaté qu'au moment de la facture de situation ou de la facture de solde, lorsque le compte 419 est soldé.

Comment l'acompte est-il déduit ?

Tout dépend de la façon dont vous facturez votre chantier. Il y a deux cas distincts.

Cas simple — devis transformé en facture unique. L'acompte est déduit en totalité sur cette facture. Par exemple, vous avez demandé 20 % d'acompte à votre client sur un devis de 5 000 € TTC, soit 1 000 €. La facture finale déduit ce montant en totalité — votre client règle le solde de 4 000 € TTC.

Cas avancement — devis suivi de situations intermédiaires puis facture de solde. En reprenant le même exemple — devis de 5 000 € TTC, acompte de 20 % soit 1 000 € — vous allez émettre plusieurs factures au fil de l'avancement. Quand déduire l'acompte, et comment ?

Il existe trois méthodes :

  • Déduction totale à la première situation — l'acompte de 1 000 € est absorbé en entier sur la première facture de situation. Si celle-ci ne porte que sur 25 % d'avancement (1 250 € TTC), votre client ne vous règle que 250 € — vous avez réalisé un quart du chantier mais encaissé presque rien.
  • Déduction totale à la facture de solde — l'acompte reste en suspens pendant tout le chantier. Votre client voit apparaître 1 000 € de déduction au moment du règlement final, ce qui peut le surprendre et créer des tensions.
  • Déduction au prorata de l'avancement — l'acompte est réparti au fil des situations. Première situation à 25 % d'avancement : 250 € déduits (25 % × 1 000 €). Deuxième à 40 % : 400 € déduits. Facture de solde à 35 % : 350 € déduits. Total : 1 000 € absorbés progressivement, de façon transparente pour les deux parties.
Schéma comparatif des trois méthodes de déduction d'acompte
Les trois méthodes et leur impact sur la trésorerie

Et avec Gabin ?

Dans Gabin, la facture d'acompte est générée en un clic depuis le devis. Pour une facturation simple, l'acompte est déduit intégralement sur la facture finale, sans ressaisie.

Pour une facturation à l'avancement, Gabin applique automatiquement la méthode du prorata. Si votre situation représente 25 % d'avancement global, 25 % de l'acompte initial est déduit — ni plus, ni moins. La facture de solde s'équilibre naturellement, sans calcul manuel.

La TVA est calculée et reportée sur la bonne période dès l'encaissement de l'acompte. Vous gardez à tout moment une vue claire sur ce qui a été encaissé et ce qui reste à facturer.

En résumé

Bien cadré dès le devis — montant, moment, méthode de déduction — l'acompte fluidifie toute la chaîne de facturation jusqu'au solde et évite les litiges en cours de chantier.

Gabin gère vos acomptes, de la demande à la déduction.

Devis, acomptes, situations, facture de solde : toute la facturation BTP dans un seul outil.

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